Introduction
Dans le secteur de l'hôtellerie et de l'hébergement touristique, la connaissance du client (KYC) et la régulation des informations relatives aux personnes séjournant dans les établissements sont des éléments cruciaux pour assurer la sécurité et la conformité légale. Cet article passe en revue les différentes régulations et obligations légales relatives à l'enregistrement et au contrôle des clients dans les établissements d'hébergement touristique en France.
Le registre des clients
Article L331-2 du Code de l'action sociale et des familles
L'article L331-2 du Code de l'action sociale et des familles impose à tout établissement d'hébergement de tenir un registre, coté et paraphé, où sont portées les indications relatives à l'identité des personnes séjournant dans l'établissement, la date de leur entrée et celle de leur sortie. Ce registre doit être tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes.
Obligations des établissements d'hébergement touristique
Le Code du tourisme fixe les règles relatives à l'obligation de tenir un registre des clients dans les établissements d'hébergement touristique. Ce registre doit être conforme aux conditions fixées par voie réglementaire et accessible aux autorités compétentes. Toute personne appelée par ses fonctions à prendre connaissance de ce registre est tenue au secret professionnel, sous les peines fixées par l'article 226-13 du Code pénal.
La fiche individuelle de police
Article R814-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L'article R814-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise que les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme.
Obligations des hôteliers et des exploitants de résidences et villages résidentiels de tourisme
En résumé, les hôteliers et les exploitants de résidences et villages résidentiels de tourisme sont tenus de remplir une fiche individuelle de police dès l'arrivée de l'étranger dans leur établissement. Cette fiche doit être signée par l'étranger et conservée par l'établissement.
Les contrôles d'identité et les sanctions
Article L512-13 du Code de la consommation
L'article L512-13 du Code de la consommation précise que lorsqu'ils recherchent ou constatent une infraction ou un manquement, les agents habilités peuvent relever l'identité de la personne qu'ils contrôlent. Si celle-ci refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ils en rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire territorialement compétent, qui peut alors procéder à une vérification d'identité dans les conditions prévues à l'article 78-3 du Code de procédure pénale. En ce cas, le délai prévu au troisième alinéa du même article 78-3 court à compter du relevé d'identité.
Vérification d'identité et sanctions
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations liées à la tenue du registre des clients et à la fiche individuelle de police peuvent être de nature pénale. Les hôteliers et les exploitants de résidences et villages résidentiels de tourisme doivent donc veiller à respecter scrupuleusement les dispositions légales en la matière.
Conclusion
En somme, les hôteliers et les exploitants de résidences et villages résidentiels de tourisme doivent se conformer à un ensemble de règles et d'obligations légales en matière d'enregistrement et de contrôle des clients. Ces obligations incluent la tenue d'un registre des clients, le remplissage et la conservation des fiches individuelles de police pour les étrangers, ainsi que la coopération avec les autorités compétentes en cas de contrôle d'identité ou de vérification des infractions. Il est crucial pour les professionnels du secteur de l'hébergement touristique de respecter ces dispositions pour assurer la sécurité et la conformité légale de leurs établissements.